Tandis qu’un propriétaire bailleur dispose de droits et de devoirs envers son locataire, il ne fait pas oublier que ce dernier a également des droits concernant les modalités de location. Pour ce qui est des charges, du fonctionnement et de l’entretien au quotidien de l’appartement, voici les principaux droits pour jouir paisiblement de votre intérieur.
Le bon état de votre logement
C’est le premier droit du locataire.
Dès lors que vous versez un loyer mensuel pour habiter dans un logement décent, vous êtes en droit de bénéficier dudit logement ainsi que des équipements mentionnés dans votre contrat de bail en bon état d’usage.
Si ce n’est pas le cas, le propriétaire a pour obligation d’entretenir votre logement et d’y faire les réparations nécessaires.
Le paiement du loyer et des charges
Ce point pourrait s’appliquer en tant que devoir du locataire et c’est votre 1ère obligation : vous devez payer votre loyer ainsi que les charges locatives dans les délais fixés dans votre contrat de location.
Si vous ne respectez pas les clauses émises dans votre bail, le propriétaire est en droit de ne pas renouveler votre bail voire de demander la résiliation du bail pour les situations plus graves.
L’entretien du logement
En tant que locataire, vous êtes tenu de gérer l’entretien courant de votre appartement ou de votre maison.
Vous pouvez aussi être amené à réaliser quelques travaux sans autorisation du propriétaire, ce qui inclue aussi bien la pose de papier peint ou de la moquette, une pose d’étagère ou encore la fixation de tableaux ou meubles à la perceuse. Pour ces derniers cas, il est essentiel que les trous soient rebouchés au moment de quitter les lieux.
Pour la peinture, les droits du locataire sont relativement limités. En effet, il est recommandé d’avoir l’accord du propriétaire. En tant que locataire, vos seuls droits en peinture sont la pose de couleurs neutres (blanc, beige clair ou taupe).
Les animaux domestiques
Un propriétaire ne peut vous empêcher d’avoir un ou plusieurs animaux domestiques.
Il ne peut pas non plus vous refuser la location pour cette raison-ci, sauf si votre animal est perçu comme dangereux.
Le préavis
En tant que locataire, vous pouvez quitter votre logement à tout instant. Toutefois, il importe que certaines conditions soient remplies et notamment qu’un délai de préavis soit respecté.
Pour un logement vide, la durée du préavis est de 3 mois. Pour un logement meublé, dans le cas d’une perte de travail ou une mutation professionnelle, ce même délai est rabaissé à 1 mois.
Chaque envoi de préavis est à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de vente du logement
S’il s’agit d’une première vente du logement en fonction de la division de l’immeuble, vous bénéficiez d’un droit de préemption. Vous pouvez alors acheter ledit logement en priorité.
Pour les autres situations, votre bailleur a pour obligation d’envoyer un préavis 3 mois en avance pour une location meublée et 6 mois en avance pour une location vide.
Enfin, n’oubliez pas de souscrire à une assurance contre les éventuels risques locatifs (dégâts des eaux, incendies, etc.) ou des dégâts occasionnés par vos enfants ou vos animaux domestiques.
