Si vous changez de véhicule ou si vous déménagez pour une raison personnelle ou professionnelle par ailleurs, vous devez résilier votre contrat d’assurance auto. Cela fait partie intégrante des démarches administratives à ne pas oublier.
En effet, un changement de domiciliation influe directement sur le montant de vos cotisations. Alors, comment résilier votre contrat d’assurance auto ? Existe-t-il des clauses spécifiques à respecter ?
Un changement à signaler
Le calcul du prix de l’assurance de votre véhicule dépend de plusieurs facteurs. Votre profil conducteur entre en jeu bien évidemment, ainsi que les caractéristiques de votre voiture, mais votre lieu de résidence y participe également.
Un déménagement est un changement d’adresse et par conséquent, c’est un changement de situation qui nécessite d’être mentionné à votre assureur. Selon l’article L113-2 du Code des assureurs, « l’assuré est obligé de déclarer son changement de domicile à son assureur ». Vous risquez, sinon, d’entraîner la nullité de votre contrat d’assurance auto ou encore de bénéficier d’une moindre indemnisation en cas de sinistre.
En fonction du lieu ou de la zone que vous couvrez avec votre véhicule, les risques couverts peuvent s’avérer différents. Il en est de même pour le trajet travail-domicile ou du mode de parking habituel (garage fermé ou jardin clos au lieu d’un stationnement devant chez vous par exemple).
Toutes ces modifications influent sur votre contrat d’assurance auto et le tarif peut varier à la hausse ou à la basse selon les cas.
En cas de modification du tarif de votre assurance auto par votre assureur pour ces situations, vous êtes en droit de résilier votre contrat dans les 90 jours qui suivent la date effective de votre déménagement.
Envoyez une lettre en recommandé avec un accusé de réception. Cette résiliation devient effective au bout d’un mois après la réception de votre courrier par votre assureur.
Contrat auto et loi Hamon
La loi Hamon s’applique pour tous les contrats d’assurance habitation ET auto.
Ainsi, ce texte de loi vous autorise à résilier votre contrat d’assurance auto si celui-ci date de plus d’un an. Cette résiliation peut alors avoir lieu à n’importe quel moment à partir du 12e mois + 1 jour.
Là aussi, une lettre indiquant la date souhaitée de résiliation et envoyée en recommandé à votre assureur avec un accusé de réception suffit pour faire foi.
Dans le cas d’une résiliation de contrat d’assurance auto pour un changement d’assureur, c’est ce dernier qui s’occupe de la transition avec l’ancienne compagnie d’assurance afin qu’il n’y ait pas de carence d’assurance.
Que faire si votre véhicule a moins d’un an ?
Parmi les cas particuliers, il y a celui où votre voiture a moins d’un an d’existence. Vous pouvez toutefois résilier une assurance auto à la date de signature. Il suffit alors d’envoyer une lettre de résiliation à votre assureur, en recommandé, au minimum 60 jours avant la date du 1er anniversaire de votre véhicule.
Faites bien attention à ce délai, car il suffit d’une journée de retard dans votre envoi pour que votre assureur vous demande de poursuivre votre contrat.
