En tant que locataire d’un appartement ou d’une maison, l’assurance habitation est obligatoire et également fortement recommandée pour le propriétaire. Dans le cas où d’éventuels dommages seraient occasionnés par un sinistre dont le locataire est responsable, il devra tout prendre à sa charge.
Mais que comprend-elle exactement ? Et comment la résilier en cas de déménagement ?
Ce que comprend l’assurance habitation
L’assurance habitation comprend la responsabilité civile qui couvre la plupart des risques locatifs comme l’incendie, le dégât des eaux, la négligence qui occasionne des dégâts ou encore les risques d’explosion.
En plus de la responsabilité civile, l’assurance habitation inclut régulièrement une garantie dite de « recours des voisins et des tiers ». Cette garantie protège vos biens en cas de vol.
Jusqu’à récemment, les contrats d’assurance d’habitation se renouvelaient automatiquement dans la plupart des cas et leur résiliation ne survenait qu’à une échéance annuelle. Il fallait, de plus, prendre en compte un préavis entre 1 et 3 mois selon les situations.
Aujourd’hui, avec la loi Hamon, les choses ont changé. La résiliation de votre contrat d’assurance habitation est autorisée à tout instant dans l’année après 1 année pleine de souscriptions.
Plusieurs raisons peuvent être invoquées pour résilier le contrat d’habitation.
La résiliation à l’échéance
Ce que l’on appelle la résiliation à l’échéance signifie que la fin de votre contrat vous autorise à le résilier à ce moment précis. Toutefois, vous devez respecter une condition, c’est-à-dire informer votre assureur 60 jours avant la date d’échéance en lui envoyant une lettre recommandée avec un accusé de réception.
Selon l’assureur, il est possible également que celui-ci vous envoie un courrier pour vous rappeler le renouvellement ou la résiliation de votre contrat d’assurance habitation. Il est alors amené à vous contacter entre 90 et 15 jours avant la date d’échéance.
De votre côté, conformément à la réglementation liée à la loi Chatel, vous bénéficiez d’un délai de 20 jours pour rompre votre contrat dès la réception du courrier de votre assureur.
Un changement de situation
Un changement de situation comme un changement de situation professionnelle ou un déménagement est un motif suffisant pour résilier votre contrat. Mais cela est possible uniquement si les clauses de votre contrat le stipulent, c’est pourquoi nous vous recommandons de bien les conditions générales. Dès lors, contactez votre assureur de votre souhait de résilier votre contrat d’assurance habitation environ 90 jours avant la date souhaitée. Envoyez là aussi un courrier par voie postale en recommandé avec accusé de réception.
Dès réception, la demande de résiliation prend effet 1 mois après réception de la notification par l’assureur. En cas de déménagement, votre assureur doit restituer votre part de cotisation pour la période où votre couverture habitation n’est pas plus active.
Si vous êtes propriétaire et que vous vendez votre bien immobilier pour déménager ailleurs, vous n’êtes alors plus obligé de l’assurer dès que la vente est effective. Comme le bien ne vous appartient plus, selon l’article L 113-16 du Code des assurances, votre contrat peut être résilié sans attendre une année entière.
