Quand on est locataire, il existe des règles de savoir-vivre pendant toute la période de location. Au moment de quitter son appartement en location, il est important de prévenir en avance votre propriétaire afin qu’il s’organise pour effectuer l’état des lieux de sortie et qu’il retrouve un locataire pour vous remplacer.
Mais quelles sont les modalités pour quitter un logement quand on est locataire ? Quel est le délai attendu ? Est-ce que celui-ci est identique pour tout le monde ? MyTrooperS vous dit tout sur les aspects pratiques et juridiques pour partir de votre appartement en toute quiétude.
La réglementation habituelle
Généralement, dans la plupart des situations, le locataire d’un appartement qui désire résilier son bail de location et quitter son logement, meublé ou non, à tout moment doit respecter un préavis de 3 mois. En effet, le contrat de location est généralement conclu pour 3 ans renouvelables.
Il vous suffit alors d’en prévenir votre propriétaire de votre intention de quitter les lieux en indiquant une date précise. Il est important d’envoyer votre lettre de résiliation en recommandé avec un accusé de réception. Toutefois, dans d’autres cas exceptionnels, ce délai peut être réduit à 1 mois.
Le préavis d’un mois en location
Depuis ces dernières années, les cas de réduction de préavis pour quitter son logement se sont beaucoup développés. Aujourd’hui, en appliquant la loi Alur 2014 ainsi que la loi Macron de 2015, il vous est possible de quitter votre location dans les 30 jours.
Néanmoins, remarquez que ces législations en concernent que les locations non meublées à usage de résidence principale. Cela ne concerne aucunement les locations de résidence secondaire ou encore celles avec un bail commercial.
Le contrat de bail peut prendre fin de manière prématurée si le propriétaire ou le locataire le décide. Dans les faits, c’est le locataire qui peut mettre fin à son contrat de façon plus libre que le propriétaire. Si votre logement se situe en zone tendue — ceci est la nouveauté de la loi Alur de 2014 — et que vous devez quitter votre logement à titre de congé, le délai est réduit à 1 mois.
D’autres dispositions exceptionnelles permettent de réduire le préavis de départ à un mois :
- En cas de perte involontaire de votre emploi : le préavis de départ tombe à 1 mois si vous perdez votre emploi de manière involontaire, c’est-à-dire en cas de licenciement (arrêt N° 15-15175 de la Cour de cassation)
- En cas de mutation professionnelle : il n’existe aucune condition d’éloignement géographique pour bénéficier de cette réduction de temps.
- En cas de reprise d’un emploi : si vous êtes embauché soudainement par une entreprise, le délai est là aussi réduit à un mois.
- Si vous êtes bénéficiaire du RSA : les locataires percevant le RSA bénéficient d’un préavis réduit à un mois.
- Si vous touchez l’allocation aux adultes handicapés : les titulaires de l’AAH (allocation adultes handicapés) sont dans cette situation.
- En cas d’attribution d’un HLM : les bénéficiaires d’un logement dans le parc privé qui se voient attribuer un logement social ont un préavis d’un mois.