Changer de logement signifie que l’on change de type d’hébergement, de lieu de résidence. À ce titre, il vous arrive de payer la fameuse taxe d’habitation une fois dans l’année, n’est-ce pas ? Mais est-il possible d’y échapper quand on veut déménager ? Existe-t-il une période de l’année où l’on peut être exonéré de cet impôt ? Sinon, quand doit-on la payer ?
MyTrooperS, toujours au faîte des infos utiles, vous dit tout sur la taxe d’habitation et de votre déménagement.
Taxe d’habitation pour un déménagement dans l’année
Une taxe d’habitation porte sur le logement que vous occupez à compter du 1er janvier de chaque année civile. Ainsi, un déménagement qui s’effectue au cours de cette année civile prend effet sur la taxe d’habitation de l’année suivante. Par contre, en cas de mensualisations, celles-ci doivent être payées dès le mois de janvier.
Un cas pratique
Que se passe-t-il au niveau de la taxe d’habitation si vous décidez de déménager durant les vacances scolaires de février, de Pâques ou même durant l’été 2018 ?
En fait, quelle que soit la date de votre déménagement, les conditions pour la taxe d’habitation sont identiques. Ainsi, c’est le fait de disposer de votre logement au 1er janvier 2018 qui déclenche automatiquement l’imposition pour la taxe d’habitation. Concrètement, si vous déménagez le 31 août 2018, vous devrez payer à l’automne prochain la taxe d’habitation pour votre ancien logement que vous avez quitté il y a quelques mois.
Concernant votre nouveau logement dans lequel vous êtes au 1er septembre, il n’y a aucun règlement de taxe d’habitation. Que vous soyez locataire ou propriétaire, la règle est la même.
Un déménagement au 2 janvier 2018
Même si vous déménagez en tout début d’année, courant janvier, cela ne change en rien le principe de base pour le calcul de la taxe d’habitation et son paiement. Vous devez payer la taxe pour le logement que vous occupiez ou que vous occupez au 1er janvier de l’année en cours. Alors, même si vous décidez de quitter votre logement le 2 janvier, vous devez quand même vous acquitter de la taxe d’habitation. Même pour 1 ou 2 jours de présence.
Par contre, en contrepartie, vous n’aurez aucun paiement à verser pour le nouveau logement, car vous ne serez alors assujetti que l’année suivante. C’est pourquoi déménager en fin d’année est une bonne alternative pour le paiement de la taxe d’habitation.
Un allègement au prorata ?
En termes de droit fiscal, rappelons-le, il n’existe aucune diminution du montant de la taxe d’habitation, notamment en fonction de votre temps passé dans ledit logement. Que vous ayez séjourné 1 jour, 1 semaine ou 6 mois, vous payez la même somme.
Cet impôt repose sur le principe d’annualité, vous payez pour un an. Il n’est pas possible de récupérer une partie de la taxe d’habitation. Aucune notion de prorata n’est possible avec cet impôt qui reste local.
Et la double taxe d’habitation ?
Si vous avez déjà reçu un avis d’imposition pour votre ancien logement et que vous recevez également un autre avis pour votre nouvelle adresse, il est impératif de ne pas payer les 2 taxes d’habitation la même année.
Afin d’éviter le paiement de cette double taxe, nous vous recommandons de contacter directement votre administration fiscale (SIP – Service des impôts des particuliers) pour clarifier la situation.
